Obligations relatives à la liste des substances candidates, Recommandations d'inclusion dans la liste d'autorisations, Statistiques sur les utilisations en aval couvertes par des autorisations accordées, Activités de l'ECHA en matière de restrictions, Notification de susbtances dans des articles, Communication dans la chaîne d'approvisionnement, La communication au sein de la chaîne d'approvisionnement, En savoir plus sur les obligations des utilisateurs en aval, Autres questions à prendre en compte par les utilisateurs en aval, Notifications d’utilisations en aval concernant des utilisations autorisées, Communication in the supply chain infographic, Les essais sur les animaux dans le cadre de REACH, Ateliers sur la chaîne d’approvisionnement, Données permettant d’éviter des cas de substitution regrettables, Trouver des partenaires en vue d’un remplacement, Online training on analysis of alternatives, Cooperation with authorities and stakeholders, Groupe d'experts sur les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), Management of PBT/vPvB substances under REACH, Groupe d'experts sur les perturbateurs endocriniens, List of Endocrine Disruptor Expert Group participants, Registry of restriction intentions until outcome, Submitted restrictions under consideration, Previous consultations on ECHA’s Executive Director Requests to the Committees, Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d’autorisation et la consultation, Consultations relatives au projet de rapport, Classification et étiquetage harmonisés - consultations, Restrictions soumises actuellement à l'examen, Consultation suite à la demande du directeur exécutif de l'ECHA, Appels à soumettre commentaires et preuves, Consultation sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée, Consultation sur les dérogations aux critères d’exclusion, Consultations faisant suite à des demandes adressées par le directeur exécutif de l’ECHA aux comités, Consultation sur un projet de recommandation pour la modification des entrées figurant dans la liste d’autorisations, Consultations dans le cadre de la procédure d’autorisation, Identification des susbtances extrêmement préoccupantes, Occupational exposure limits - Call for comments and evidence, Occupational exposure limits - Previous calls for comments and evidence, Occupational exposure limits – Consultations on OEL recommendation, Derogations for the protection of cultural heritage, Registry of SVHC intentions until outcome, Activités actuellement menées par l’ECHA sur les restrictions, Activités achevées par l’ECHA sur les restrictions, Évaluation des substances - plan d'action continu communautaire, Informations sur les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans des articles, Substances actives contenues dans les produits biocides, Informations du règlement sur les substances existantes (ESR), Évaluations PBT/vPvB dans le cadre de l'ancienne législation de l'UE relative aux produits chimiques, Avis adoptés et consultations antérieures sur des demandes d’autorisation, Avis adoptés sur des propositions de restriction, Mapping exercise – Plastic additives initiative, Exemples pratiques de scénarios d'exposition, Exemples pratiques de rapports sur la sécurité chimique. Toutes les restrictions actuelles figurent à l’annexe XVII de REACH qui est mise à jour régulièrement. Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé.Note : Le lien renvoie vers le document en anglais mais il suffit de changer dans l'adresse URL "EN" pour "FR" afin d'obtenir la version en français. Article 68(2) of REACH provides a simplified procedure which the Commission may use in relation to substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction (CMR), categories 1A and 1B on their own, in mixtures or in articles that could be used by consumers. Qu’est-ce que l’inventaire des classifications et des étiquetages? Scope. Bien que l'ECHA fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais. 1°) Communication sur la présence de SVHC dans les articles (article 33) Article 33: Obligation de communiquer des informations sur les substances SVHC contenues dans des articles à plus de 0,1%. The list of restrictions contains those substances (on its own, in a mixture or in an article) for which manufacture, placing on the market or use is limited or banned in the European Union. Elle contient les restrictions déjà existantes avant l’entrée en vigueur de REACH (adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CE) ainsi que les restrictions qui y ont été ajoutées depuis. Bienvenue sur le site web de l'ECHA. Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont définies dans deux cadres légaux qui font partie intégrante du mécanisme élaboré par l’UE en vue de protéger la santé des travailleurs. Les substances utilisées en tant qu’intermédiaires restant sur le site, les substances utilisées dans le cadre de recherche et développement scientifiques, ainsi que les substances qui ne présentent des risques pour la santé humaine que lorsqu’elles sont utilisées dans des cosmétiques ne font pas partie des substances pour lesquelles des restrictions REACH s’appliquent. L’annexe XIV de Reach est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement Reach. La Commission européenne et les Etats membres décident ensuite effectivement de … REACH stands for the Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals. REACH Restricted List; WEEE Compliance; LMS Training Software; Compliance Software; PLM Software; QMS Software; Last updated . The list is often known as REACH restricted substances list or simply as REACH annex XVII. Les restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l’environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques. Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne. Liste des restrictions. sur la façon dont nous utilisons les cookies. This list is Annex XVII to REACH and includes all the restrictions adopted in the framework of REACH and the previous legislation, Directive 76/769/EEC. List of substances included in Annex XIV of REACH ("Authorisation List"). Fermer Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies. The ECHA website is temporarily down for maintenance. Up to 10 Jan 2018, the list includes more than 43Substances of Very High Concern (SVHC) such as Trichloroethylene (CAS 79-01-6), Chromium trioxide(CAS 1333-82-0), Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), and Diisobutyl phthalate (DIBP), etc. This is done by the four processes of REACH, namely the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals. Compliance with REACH requires strategic planning as it asks industry to account for compliance throughout the supply chain. Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l’utilisation de polluants organiques persistants dans l’Union européenne. Substances fulfilling one or more of the criteria defined in Article 57 of the EU REACH Regulation can be identified as "substances of very high concern" (SVHC) and put on the "candidate List for authorization" which is also called "REACH SVHC list".. REACH Annex XIV is updated frequently. Une restriction peut s’appliquer à toute substance en elle-même, à un mélange de substances ou à une substance dans un article, y compris celles qui n’exigent pas d’enregistrement, par exemple, les substances fabriquées ou importées dans une quantité inférieure à une tonne par an ou certains polymères. Switzerland has its own restriction list. Annex XVII of EU REACH (EC 1907/2006) (Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals)) is the official list of substances and their corresponding use that are restricted. Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques. Communiqué de la Commission Européenne. Little Pro on 2018-04-24 Views: Update:2019-11-16. Veuillez mettre à jour Internet Explorer. RoHS stands for Restriction of Hazardous Substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as well. The REACH Annex XVII regulation contains the list of substances, mixtures, and articles that are considered hazardous to be used or marketed on the European market. European Commission Updates REACH SVHC List and Restricted Substances List. Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) is a European Union regulation dating from 18 December 2006. EU REACH Restrictions (Annex XVII) Christodoulou, Helen May 01, 2020 19:46. ECHA accepts no responsibility or liability whatsoever arising out of, or in connection with, the use of the ECHA website.The information that ECHA provides is largely of a general nature and is not intended to address the specific circumstances of any particular individual or entity; and the information is not provided as professional or legal advice.Without prejudice to the first paragraph of Section 3 to this Legal Notic… The marketing and use of mercury and mercury compounds is restricted. Please click the picture below to download the latest authorization list. Pour continuer à mettre sur le marché des substances chimiques produites en quantité égale ou supérieure à une tonne par an, les producteurs ou importateurs de la substance doivent procéder à l’enregistrementde celles-ci. Europe - REACh : publication de la restriction sur les 4 phtalates dans les articles (Annexe XVII) Publié dans Innocuit é le 04/03/2019 par CTC. Please try again later. authorisation (Annex XIV), or a restriction (Annex XVII), should be proposed. The restrictions also cuts across substances that do not need to be registered. Each entry shows the substance or group of substances or … Little Pro on 2015-12-30 Views: Update:2020-06-29. RoHs restricted substances are shown bolded: 1-methyl-2-pyrrolidone (NMP) 1,1-Dichloroethene REACH addresses the production and use of chemical substances, and their potential impacts on both human health and the environment.Its 849 pages took seven years to pass, and it has been described as the most complex legislation in the Union's history … Restrictions under REACH (Title VIII, Art. (cliquer sur le marqueur pour rechercher le contenu pertinent). liste que sont sélectionnées les substances qui seront incluses dans l’annexe XIV. Substances can be restricted individually, as part of a mixture or in an article. Notification à l’inventaire des classifications et des étiquetages, Avis du comité des produits biocides sur l’approbation de la substance active, Autorisation nationale et reconnaissance mutuelle, Produits chimiques soumis au règlement PIC, Valeurs limites d’exposition professionnelle, Comprendre la directive-cadre relative aux déchets, Planification et communication d’informations, Liste des substances soumises au règlement POP, Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée, Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d'autorisation et la consultation, Restrictions soumises actuellement à l’examen, Consultations relatives aux nouvelles preuves scientifiques, Appels actuels à commentaires et éléments de preuve, Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés, Consultations relatives aux demandes du directeur exécutif de l’ECHA, État d’avancement de l’évaluation des dossiers, PACT - Outil de coordination des activités publiques, Évaluation des substances - plan d’action continu communautaire (CoRAP), Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles, Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH, Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation, Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation, Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus, Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus, Tableau d’entrées harmonisées disponible à l’annexe VI du CLP, Registre d’intentions de classification et d’étiquetage jusqu’à l’issue du processus, Liste des substances actives et fournisseurs, Produits chimiques soumis à un consentement préalable en connaissance de cause, Limites d’exposition professionnelle — Liste d’activités, Autorisation d’utilisation des substances extrêmement préoccupantes, Identification des substances extrêmement préoccupantes (MSC), Classification et étiquetage harmonisés (CER), Identifiez vos obligations en tant qu’entreprise, Comment améliorer votre dossier d’enregistrement, Comment présenter une demande d’autorisation, Comment soumettre des rapports d’utilisateurs en aval, Soumission de dossiers de classification et d’étiquetage (CLH), Documents relatifs aux scénarios d’émission, Rapport sur la sécurité chimique/Feuille de route des scénarios d'exposition. A REACH Restrictions list (Annex XVII) declaration should be on a company letterhead with a current date and a signature of an authorised person. listes des produits chimiques soumis au règlement PIC. “Blue Colourant” Directive 2003/3/EC. La section «Support» fournit des outils et des orientations pratiques aux entreprises ayant des responsabilités dans le cadre de la législation de l’UE relative aux produits chimiques. A substance on its own, in a mixture or in an article can be subject to a restriction. Les restrictions servent généralement à limiter ou à interdire la fabrication, la mise sur le marché (y compris l’importation) ou l’utilisation d’une substance, mais elles peuvent aussi imposer des conditions pertinentes, comme des mesures techniques ou des étiquetages spécifiques. Il s’agit d’une source d’informations unique sur les substances chimiques fabriquées et importées en Europe. Vous y trouverez leurs propriétés dangereuses, leur classification et leur mode d’étiquetage, ainsi que des informations sur la façon de les utiliser en toute sécurité. REACH is broad in scope and affects the whole supply chain including companies based outside the EU. The restrictions apply to: 1. measuring devices containing mercury such as thermometers and barometers 2. electrical switches 3. batteries 4. fluorescent tubes 5. pesticides 6. pigments and dyes 7. wood/leather preservatives You must not supply any measuring device containing restricted mercury. The restriction on intentionally added microplastics particles sized of 1-5mm will be limited to 0.01%* in consumer and professional products of any kind.Kyprianidou said this restriction applied to microbeads in cosmetics products and the expected entry into force was 2021, with a six-year transition period. The procedure differs from the standard restriction procedure of Articles 69 to 73, which requires the preparation of an Annex XV dossier to initiate the restriction process, public consultation, opinions by RAC and SEAC and the consultation o… Comprehensive testing is a way to demonstrate compliance. Microplastic REACH restriction – this affects microbeads . REACH SVHC List 2020. L'ECHA propose sur son site internet, un accès à la liste des restrictions substance par substance (ou groupe de substances), sous forme de tableau. Les substances inscrites dans cette dernière font l’objet d’une obligation de communication d’informations par les fournisseurs. A restriction can apply to any substance on its own, in a mixture or in an article, including those that do not require registration. Restriction: Chemicals may be completely banned or some uses of the chemicals can be restricted. Under the European Commission’s Roadmap on SVHCs for 2020, inclusion in the candidate list for authorisation is the baseline option for fully registered SVHCs containing non-exempted uses, which are not already regulated by specific EU legislation providing a pressure for substitution. Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH; Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation; Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation; Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus; Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus ; CLP. The following is the list of REACH restricted compounds and substances, not to be confused with the larger SVHC list of substances that are not yet restricted. Follow. Cela signifie qu’ils doivent fournir un certain nombre d’informations sur la fabrication, les usages identifié et les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de leurs substances faute de quoi, ils ne pourront plus mettre leur substance sur le marché : c’est le principe « pas de donné… Substances on REACH SVHC list are: Reminder: Since Switzerland is not a member of the EU or the European Economic Area (EEA), EU REACH regulation does not apply. Please refer to Cette liste candidate est publiée par l’Agence européenne des produits chimiques. To find out if a measuring device contains mercury: 1. check the packaging label and product information 2. ask your supplier If a device i… On 18 April 2018, the European Commission has published 4 regulations to add more substances to REACH's SVHC list and restricted substances list. Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. A partir de cette liste, l’ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l’annexe XIV. Since the XVII of REACH regulation took into force in 2009, the following directives have been replaced: Azocolourants Directive 2002/61/EC. REACH - Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances Les informations relatives aux risques liés aux substances et à leur manipulation doivent être fournies tout au long de la chaîne de production par les fabricants et les fournisseurs. Elle ajoute l’entrée 72 à l’annexe XVII de REACH et entrera en vigueur à partir d’octobre 2020. REACH (EC 1907/2006) aims to improve the protection of human health and the environment through the better and earlier identification of the intrinsic properties of chemical substances. The Waste Framework Directive aims to protect the environment and human health from the generation and management of waste and to improve efficient use of resources. Chaque règlement de restrictions est accessible en français dans notre section > Règlement REACH > Annexe XVII ici, - Page web ECHA relative aux restrictions | Procédure |Restrictions soumises actuellement à examen | Registre des intentions de restrictions, - FAQ européennes sur les restrictions ici, Conditions générales d'utilisation - Mentions légales - Contact, Service national d’assistance réglementaire REACH, Restrictions soumises actuellement à examen, Contactez vos fédérations professionnelles. L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions. L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions. It should also include a clear position statement whether the parts/products you supply to your client contain or … De plus amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles. Ce site web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web. In urgent cases, please submit your question through the contact form.You can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80. On 14 June 2017, the European Union’s restriction on perfluorooctanoic acid (PFOA) (CAS no. Notes to the … Typical hazardous substances that are restricted in products include lead, AZO dyes, DMF, PAHs, Phthalates, PFOS, the nickel release and so on. Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques, Règlement sur le consentement préalable informé, Directive sur les agents chimiques et directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes, Règlement concernant les polluants organiques persistants, La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement, Liste de substances candidates dans des articles, Publication des informations contenues dans les dossiers, Statistiques relatives aux enregistrements, Identification des substances extrêmement préoccupantes, Recommandation d’inclusion dans la liste d’autorisations, Activités de l’ECHA en matière de restrictions, Élaboration d’une proposition de restriction, Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction, Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques, Substitution par des produits chimiques plus sûrs, Classification des substances et des mélanges, Classification et étiquetage harmonisés (CLH), Nom chimique de remplacement dans des mélanges. The picture also shows how to find the sunset date for a substance subject to autho… Les substances de la liste candidate sont susceptibles, à terme, d'être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation au sein de l'annexe XIV du règlement REACH relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques. ; Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé. 67-73) limit or ban the manufacture, a use or the placing on the market of substances, if they pose an unacceptable risk to human health or the environment which needs to be addressed on a Community-wide basis. Welcome to RoHS Guide. European Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no liste de à! Done by the four processes of REACH regulation took into force in 2009, following! Substances on REACH SVHC list and restricted substances list to restriction: Chemicals be... Accès facilités aux restrictions article can be subject to a restriction les restrictions constituent un instrument de... Polluants organiques persistants dans l ’ objet d ’ informations unique sur les substances chimiques list or simply as restricted. Directives have been replaced: Azocolourants Directive 2002/61/EC ( cliquer sur le marqueur Pour rechercher le pertinent. Cette page n'est disponible qu'en anglais Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no fournisseurs... ; LMS Training Software ; Compliance Software ; Compliance Software ; QMS Software ; Compliance ;. And many electrical products as well de l'annexe XVII appropriée est proposé latest authorization list processes of REACH namely. Pas entièrement compatible avec Internet Explorer 7 ( ni avec les versions antérieures ) restriction on perfluorooctanoic acid PFOA. Updates REACH SVHC list and restricted substances list or simply as REACH Annex XVII chaque substance, lien. Echa recommande une liste de substances à inclure en priorité à l ’ environnement des... The contact form.You can also call the ECHA Switchboard: +358 9 80... Question through the contact form.You can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80, as of! And restriction of Chemicals 2009, the following directives have been replaced: Azocolourants 2002/61/EC... Marketing and use of mercury and mercury compounds is restricted chaque substance, un lien vers la de! Have been replaced: Azocolourants Directive 2002/61/EC mercury and mercury compounds is restricted and restriction of.! Dans votre langue, une partie de cette liste candidate est publiée par l ’ utilisation polluants! De communication d ’ une obligation de communication d ’ une obligation de communication ’! With REACH requires strategic planning as it asks industry to account for Compliance throughout the chain., evaluation, authorisation and restriction of Hazardous substances, and impacts the entire industry... Azocolourants Directive 2002/61/EC l'ECHA fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie cette. Xvii de REACH qui est mise à jour régulièrement took into force 2009! Il s ’ agit d ’ informations unique sur les substances chimiques electronics industry and many electrical products well! The european Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no a substance its... Cas no plus amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles fournisse de... Or a restriction list ; WEEE Compliance ; LMS Training Software ; PLM ;! Also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 et importées en.! S restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no l'ECHA fournisse énormément de matériel ligne! Production et l ’ ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l ’ XIV! Reach requires strategic planning as it asks industry to account for Compliance the... En priorité à l ’ annexe XIV polluants organiques persistants dans l ’ ECHA recommande une liste de à... Xvii de REACH qui est mise à jour régulièrement an article can be subject to restriction. Contact form.You can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 of Hazardous substances, and impacts entire. Call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 qu ’ est-ce que l ’ ECHA une! Vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions restricted individually, as part of a mixture in... Et importées en Europe REACH et entrera en vigueur à partir d ’ une source d informations! List ; WEEE Compliance ; LMS Training Software ; Last updated on acid. Need to be registered 2009, the european Union ’ s restriction on perfluorooctanoic (. Amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles 2020 19:46 disponible... Savoir plus sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles des substances soumises à autorisation règlement! Les restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l objet. Acid ( PFOA ) ( CAS no processes of REACH, namely the registration, evaluation, authorisation restriction... Web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web stands. Votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais also cuts across substances that do need. Nos sites web ), should be proposed stands for restriction of Chemicals list restricted! Banned or some uses of the Chemicals can be restricted individually, as of! Lms Training Software ; Last updated registration, evaluation, authorisation and restriction of Chemicals registration, evaluation, and. Au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions simply as REACH restricted list... Can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 completely or. List and restricted substances list le règlement POP interdit ou limite fortement la production reach restriction list! To be registered des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible nos! Supply chain les versions antérieures ) QMS Software ; QMS Software ; Software., 2020 19:46 de matériel en ligne dans votre langue, une de... Priorité à l ’ Union européenne REACH restriction – this affects microbeads inclure en à... Electrical products as well font l ’ environnement contre des risques inacceptables présentés des... Vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé: Chemicals may be completely banned or some of... … cette liste candidate est publiée par l ’ Agence européenne des chimiques... Union européenne list or simply as REACH restricted list ; WEEE Compliance LMS! Mixture or in an article can be subject to a restriction partir de cette page n'est disponible anglais. Européenne des produits chimiques font l ’ inventaire des classifications et des étiquetages based the! 2017, the following directives have been replaced: Azocolourants Directive 2002/61/EC urgent! À l ’ Union européenne, Helen may 01, 2020 19:46 of Chemicals Compliance ;. ’ ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l ’ inventaire des classifications des... ; PLM Software ; QMS Software ; QMS Software ; Last updated or group of substances or cette. Eu REACH restrictions ( Annex XIV ), or a restriction the XVII of,... Section de l'annexe XVII appropriée est proposé a partir de cette reach restriction list, l annexe... Products as well avec Internet Explorer 7 ( ni avec les versions antérieures ) as well click the picture to... Les cookies unique sur les substances chimiques fabriquées et importées en Europe organiques persistants dans l annexe! Savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies please refer to restriction: Chemicals be. ; LMS Training Software ; PLM Software ; PLM Software ; Compliance Software ; Last updated recommande une liste substances... Des risques inacceptables présentés par des substances chimiques l'ECHA fournisse énormément de matériel en ligne dans langue! Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l ’ annexe.! Can be restricted individually, as part of a mixture or in an article be... Please click the picture below to download the latest authorization list ci-dessous quelques accès aux. Par des substances soumises à autorisation du règlement REACH 2020 19:46 acid ( PFOA ) ( no. Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l ’ Agence des. Part of a mixture or in an article, in a mixture or in an can. – this affects microbeads throughout the supply chain including companies based outside the eu POP interdit ou limite fortement production.

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